Maître Marie Chicoine accompagne propriétaires, locataires, syndicats de copropriétaires et syndics en conseil et en contentieux : baux d'habitation et baux commerciaux, copropriété, ventes immobilières / VEFA, servitudes, vices cachés, recouvrement de charges, expulsion…
Les grands thèmes
Baux
- Rédaction / relecture, entrée/sortie des lieux
- Impayés, congés, révision de loyer
- Résiliation / expulsion
- Dépôt de garantie, réparations locatives
Copropriété
- Assemblée générale : contestation de résolutions
- Travaux, parties communes, nuisances
- Recouvrement de charges
- Responsabilité du syndic / copropriétaire
Ventes & VEFA
- Promesse / compromis, conditions suspensives
- Réserves de livraison, non-conformités
- Retards, pénalités, DO/assurances
- Litiges vendeur–acquéreur, vices cachés
Quand consulter ?
Consultez dès que surviennent des impayés, des dégradations ou un congé abusif, afin d'anticiper les démarches utiles. En copropriété, les décisions d'assemblée générale se contestent dans des délais courts : un avis rapide évite de les laisser expirer.
Lors d'une vente immobilière / VEFA, des réserves à la livraison, un retard ou un vice caché doivent être traités méthodiquement pour préserver vos droits. La rédaction du bail est une étape cruciale permettant de sécuriser l'opération et de limiter les litiges futurs.
Démarche & stratégie
Le premier échange permet de cerner les faits, d'identifier les délais applicables et de fixer un objectif réaliste. Les pièces sont ensuite rassemblées pour apprécier la preuve et la solidité du dossier. Une solution amiable est privilégiée (mise en demeure, négociation, expertise amiable) lorsque cela sert vos intérêts. En cas d'échec ou d'urgence, une procédure peut être engagée, avec si nécessaire une expertise judiciaire. Tout au long du dossier, vous êtes informé(e) des étapes, des options et des coûts prévisibles.
Pièces utiles à préparer
Bail et avenants, états des lieux, quittances et relances, courriels / lettres. En copropriété : convocation, procès-verbal d'AG et feuille de présence. Pour une vente / VEFA : promesse ou acte, diagnostics, PV de livraison et liste de réserves. Photos / constats, devis / factures, polices d'assurance (DO / RC) ou déclarations de sinistre.
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